accueil + Permis de conduire
Permis de conduire

Une personne handicapée physique peut conduire avec un véhicule de catégorie A, A1, B ou B1, spécialement aménagé pour tenir compte de infirmité. Elle doit bien évidemment avoir obtenu au préalable le permis de conduire de la catégorie visée.

Conditions d'inscription

    Le canditat peut se présenter aux épreuves du permis s'il a l'âge requis et s'il a été reconnu apte par la commission médicale départementale. Il doit être âgé de 16 ans minimum pour les catégories A1 et B1, de 17 ans et demi (épreuve théorique) et de 18 ans (épreuve pratique) pour les permis A et B. Cet âge est ramené à 16 ans pour le permis B, s'il a suivi une formation dans le cadre de l'apprentissage de la conduite.

Epreuves du permis

    Le candidat est soumis aux épreuves du permis correspondant et comportant: une épreuve théorique générale, et, en cas de succés, un examen pratique, variant selon la catégorie de permis sollicité. La réussite à l'épreuve théorique générale lui donne droit à 5 épreuves pratiques, dans un délai maximum de 3 ans, à compter de la date d'obtention de cette admissibilité. S'il est déjà titulaire d'un permis établi depuis moins de 5 ans, comprenant épreuve pratique et théorique, il ne subit que l'examen pratique.

Aménagement des épreuves pour les candidats sourds ou malentendants

    Des sessions spécialisées sont prévues pour les candidats sourds ou malentendants. Ils bénéficient, durant l'examen, du dispositif de communication adapté de leur choix, leur permettant une bonne compréhension des épreuves. Cette possibilité peut être utilisée pour traduire: l'accueil et la présentation de l'épreuve, les questions et les réponses relatives aux vérifications, les annonces faites suite aux éventuelles erreurs sérieuses ou graves, le bilan de l'évaluation le cas échéant. Durant les épreuves, le candidat peut faire appel notamment à un interprète en langages des signes ou à un cadeur en langage parlé complété. La fréquence des sessions théoriques ne peut être inférieur à 2 fois par an.

Aménagement des épreuves pour les candidats à mobilité réduite

    Les questions ou vérifications portant sur un élément technique à l'extérieur du véhicule peuvent être réalisées en début d'examen si necessaire. Un assisitance peut être apportée par l'expert ou l'accompagnateur. En cas d'utilisation de véhicules de la catégorie B dotés d'équipement spéciaux destinés uniquement aux personnes handicapées, ceux ci doivent répondre au x conditions suivantes:
      Avoir été mis pour la 1ère fois en circulation depuis 10 ans au plus, sauf dérogation excetionnelle accordée par le ministrèer en charge de la réglementation et de l'organisme des examens
      Comporter un dispositif: de double-commande de freinage, de rétroviseur aidditionnel extérieur et intérieur (si le véhicule le permet) ou de double commande de direction en l'absence de volant pour le conducteur.

Durée des épreuves théoriques et pratiques

    La durée totale de l'épreuve théorique est plus longue pour les candidats sourd ou malentendants. Elle est fixée à 1h30. Un temps supplémentaire peut êter accordé lors de l'épreuve pratique pour tenir compte des difficultés éventuelles de communication ou de mobilité du candidat. Une demande en ce sens doit être déposée, préalablement à l'épreuve pratique, auprès de la préfecture du département.

En cas de réussite aux épreuves

    A l'issue de chaque examen, l'inspecteur délivre un cerificat d'examen du permis de conduire (attestation provisoire ou "feuille jaune"), où sont reportés le numéro des manoeuvres et des questions ou vérifications réalisés ainsi que leur notation. Le certificat d'examen est valable 2 mois, en attendant la délivrance du permis de conduire définitif, mais ne permet pas de conduire à l'étranger. Enfin, lorsque le résultat est défavorable, l'expert dresse un bilan précis de la prestation du candidat.
      Durée de validité du permisLe permis est valable:
    • 5 ans si le conducteur est agé de moins de 60 ans
    • 2 ans entre 60 et 76 ans
    • 1 an après 76 ans
    • A m'expiration de la durée de validité, l'intéressé est soumis à une visite médicale? Si le certificat médical est favorable, son permis est prorogé. Exceptionnellement, si le certificat établit que l'infirmité ou l'invalidité est stabilisée, la durée de validité ne peut être limitée. En toutes circonstances, le titulaire d'un permis adapté au handicap doit conduire un véhicule spécialement aménagé pour tenir compte de son handicap